Comité d'éthique de la recherche
Le mandat du comité
Le Comité d’éthique de la recherche (CÉR) de l'Agence est un comité institutionnel désigné par le ministre de la Santé et des Services sociaux. Il a pour mandat de:
- veiller à ce que les projets de recherche qui lui sont soumis respectent la dignité, les droits, la sécurité et le bien-être de tous les participants incluant les populations qui pourraient être impliquées ou en être affectées;
- évaluer la validité éthique des projets de recherche avec ou concernant des sujets humains, d’en assurer la surveillance éthique et de veiller à la protection des personnes qui y participent incluant les membres de l’équipe de recherche;
- s’assurer de la conformité des projets de recherche aux règles éthiques reconnues;
- promouvoir la responsabilité éthique auprès des chercheurs et de toutes les instances engagées en santé publique;
- proposer des lignes directrices susceptibles d’aider les chercheurs à concevoir des protocoles de recherche respectueux des principes éthiques;
- contribuer à la promotion de lignes directrices pour la recherche en santé publique et en santé des populations;
- s’assurer, dans le cas de participants mineurs ou inaptes, de l’obtention d’un consentement approprié et respectueux des exigences de l’article 21 du Code civil du Québec;
- promouvoir les principes éthiques auprès des chercheurs, du personnel de la Direction de santé publique de Montréal et des membres du comité.
Les membres
- Élodie Petit - présidente du comité - experte en droit
- Lucie Germain - vice-présidente - experte en éthique
- Isabelle Mondou - coordonnatrice - experte en éthique (suppléante)
- Louise Caron-Hardy - représentante de la communauté
- Michel Fournier - chercheur
- Delphine Roigt - experte en droit
- Dr Klaus Jochem - chercheur
- Maude Chapados - chercheuse
- Jean Giroux - représente la communauté
- Robert Paris - représente les groupes communautaires
- Pascale Leclerc - chercheuse
- Yanick Farmer - expert en éthique
- Jocelyn Paiement - représente les groupes communautaires
- Roseline Lambert - chercheuse (suppléante)
Changement au calendrier
Veuillez prendre note que le CÉR ne se réunira pas en juillet 2012.
Le calendrier des réunions du comité
| Dates des réunions 2012 | Projet MULTIcentrique | Projet MONOcentrique |
| Mardi 13 h à 16 h | Déposer le projet au plus tard le : | Déposer le projet au plus tard le : |
| 24 janvier - Salle 1 | 3 janvier | 10 janvier |
| 28 février - Salle 4 | 7 février | 14 février |
| 27 mars - Salle 5 | 6 mars | 13 mars |
| 24 avril - Salle 5 | 3 avril | 10 avril |
| 22 mai - Salle 6 | 1er mai | 8 mai |
| 19 juin - Salle 5 | 29 mai | 5 juin |
| 28 août - Salle 5 | 7 août | 14 août |
| 25 septembre - Salle 5 | 4 septembre | 11 septembre |
| 23 octobre - Salle 5 | 2 octobre | 9 octobre |
| 20 novembre - Salle 6 | 30 octobre | 6 novembre |
| 11 décembre - Salle 5 | 20 novembre | 27 novembre |
*Dépôt des projets, avant 17 h au :
Comité d’éthique de la recherche
1301 rue Sherbrooke Est, Montréal (Québec) H2L 1M3
Pour information : 514 528-2400, poste 3262 ou imondou@santepub-mtl.qc.ca
Les formulaires
Que faire avant de débuter un projet de recherche?
Consulter la foire aux questions pour tout savoir quant aux évaluations scientifique et éthique d'un projet de recherche.
Projet de recherche monocentrique
- Pour une demande d'évaluation : compléter le formulaire de demande d’évaluation d'un projet monocentrique et adresser les documents requis au CÉR.
- Pour le suivi continu (rapport d'étape, modification du protocole ou rapport final) : Compléter le formulaire d'état d'avancement du projet et adresser les documents requis au CÉR.
Projet de recherche multicentrique
Un projet de recherche est qualifié de "multicentrique" lorsqu'il est mené dans plusieurs établissements.
Lorsqu'un projet de recherche multicentrique est mené dans quatre établissements ou moins, le chercheur principal coordonnateur peut décider de se prévaloir du Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques (ledit mécanisme multicentrique) ou présenter sa recherche selon un mode monocentrique, c'est-à-dire dans chacun des établissements impliqués.
Pour en savoir plus sur le Mécanisme encadrant l'examen éthique et le suivi continu des projets multicentriques, consulter le site de l'Unité de l'éthique du MSSS.
Pour une demande d'évaluation :
- compléter le formulaire de demande d’évaluation d’un projet multicentrique et adresser les documents requis au CÉR.
Pour le suivi continu :
- notification d'un accident survenu au cours d'un projet multicentrique;
- pour une demande d’approbation d’une modification à un projet multicentrique portant sur l’ajout d’un établissement, d’un chercheur local ou d’une sous-étude;
- notification d'une activité de surveillance ou de vérification menée par un tiers au cours de laquelle un problème susceptible de remettre en cause l'éthicité d'un projet multicentrique a été constaté;
- notification d’une déviation au protocole de recherche susceptible de remettre en cause l’éthicité d’un projet de recherche;
- notification de la fin d'un projet multicentrique;
- notification de l'interruption temporaire ou de la reprise d'un projet multicentrique;
- demande d'approbation d'une modification à un projet multicentrique;
- notification d'un nouveau renseignement ou d'une modification de l'équilibre clinique concernant un projet multicentrique;
- demande de renouvellement annuel de l'approbation d'un projet multicentrique par un CÉR;
- notification d'un incident thérapeutique ou d'une réaction indésirable graves survenus au cours d'un projet multicentrique se déroulant dans un établissement auquel s'applique le mécanisme multicentrique;
- notification d'un incident thérapeutique ou d'une réaction indésirable graves survenus au cours d'un projet multicentrique se déroulant dans un site autre que ceux auxquels s'applique le mécanisme multicentrique.
Dernière mise à jour : 12 novembre 2010
Les ressources
Textes normatifs
- Recueil de textes normatifs relatifs à l'éthique de la recherche.
Textes normatifs locaux - Règles de fonctionnement du Comité d'éthique de la recherche. Mise à jour de novembre 2008.
- Cadre réglementaire de la recherche. Mise à jour de novembre 2008 Résumé du cadre réglementaire de la recherche. Mise à jour de novembre 2008.
Textes normatifs québécois - Code civil du Québec (L.Q. 1991, c.64) – Article 21
- Code civil du Québec - extraits
- Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
- Loi sur la santé publique, Gouvernement du Québec
- Loi sur les services de santé et les services sociaux extraits
- Loi sur la protection de la jeunesse, Gouvernement du Québec
- Encadrement des banques de données et des banques de matériels biologiques à des fins de recherche en santé (voir documents publics) (FRSQ)
- Plan d'action ministériel
- Standards du FRSQ sur l’éthique de la recherche et l’intégrité scientifique Orientations du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture : Éthique de la recherche sociale – Consentement libre et éclairé – Confidentialité et vie privée
- Énoncé de principes : recherche en génomique humaine du RMGA et Énoncé de principes sur la conduite éthique de la recherche en génétique humaine concernant des populations du RMGA
Textes normatifs canadiens - Charte canadienne des droits et libertés
- EPTC2 - Énoncé de politique des trois Conseils. Éthique de la recherche avec des êtres humains et Didacticiel EPTC2
Textes normatifs internationaux - Déclaration d’Helsinki – Association médicale mondiale
- Déclaration universelle des droits de l’homme (ONU)
Textes normatifs à caractère historique - Code de Nuremberg (1947)
- Rapport Belmont
Sites Internet
- Unité de l’éthique du ministère de la Santé et des Services sociaux – Québec (MSSS)
Outre une liste de ressources quasi exhaustive, l'Unité de l'éthique propose une formation à l'éthique de la recherche EN LIGNE, à l'intention des membres des comités d'éthique, des chercheurs et de toutes les personnes intéressées par l'éthique de la recherche. L'inscription au programme de formation est simple et gratuite.
Ouvrages de référence
- Doucet, Hubert; « L’éthique de la recherche : guide pour le chercheur en sciences de la santé », Les Presses de l’Université de Montréal, 2002, 265 p.
- Durand, Guy; « Introduction générale à la bioéthique : histoire, concepts et outils », Montréal, Éditions Fides, 1999.
Les conférences Éthiquement vôtre
Données d’enquête : comment réduire la stigmatisation de populations vulnérables ?
Date : Mercredi 9 mai 2012, de 12 h à 13 h
Lieu : Amphithéâtre, Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
1301, Sherbrooke Est, Montréal H2L 1M3
Conférencière : Louise Ringuette, Commission d'accès à l'information
Résumé : Les données d’enquête en santé publique sont essentielles à la connaissance et à la compréhension de l’état de santé de la population. Ces données collectées par des chercheurs ou des professionnels du réseau de la santé permettent notamment d’identifier des problématiques et des enjeux de santé publique, des groupes vulnérables ou des populations à risque d’une maladie ou d’une infection ou encore, des partenaires qui pourraient faciliter la mise en place de mesures ou de programmes visant l’amélioration de l’état de santé de la population visée par l’enquête. Cependant, chacune des étapes d’une enquête en santé publique mérite réflexion quant aux risques potentiels d’atteinte à la vie privée ou de stigmatisation de populations vulnérables. Ainsi, pendant la rédaction du protocole ou du processus d’enquête et de sa révision par un comité d’éthique de la recherche, au moment de l’identification des renseignements personnels nécessaires et des moyens utilisés pour leur conservation ou leur utilisation, au cours de l’analyse des données en fonction des problématiques recherchées ou nouvellement identifiées et, finalement, lors de la diffusion des résultats, une attention particulière doit être portée afin de protéger les renseignements personnels des participants et de réduire la stigmatisation de populations vulnérables.
Pour inscription : imondou@santepub-mtl.qc.ca
Réaliser une enquête de santé publique au Québec en 2012 : l’éthique, la loi, les enjeux et le quotidien.
Date : Mardi 15 mai 2012, de 12 h à 13 h
Lieu : Amphithéâtre, Direction de santé publique de l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
1301, Sherbrooke Est, Montréal H2L 1M3
Conférencière : Pierre Durand, Institut de la statistique du Québec
Résumé : Réaliser une enquête de santé publique implique la participation d’un nombre grandissant d’acteurs et il devient de plus en plus difficile de concilier les droits, les valeurs, et les objectifs de ces derniers. La présentation portera sur les aspects légaux, éthiques et sociaux auxquels sont confrontés ces acteurs et l’examen de ceux-ci par les comités d’éthique. À l’aide d’exemples concrets, nous pourrons illustrer et discuter comment les comités d’éthique abordent ces questions et comment ces comités peuvent venir en aide aux chercheurs dans ce domaine tout en respectant les mandats qui leur ont été confiés. En terminant, nous soulignerons comment les comités d’éthique ont été amenés à évoluer en synchronisme avec l’évolution des valeurs de la société.
Pour inscription : imondou@santepub-mtl.qc.ca
Pour nous joindre
Comité d'éthique de la recherche de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal
Direction de santé publique
1301, rue Sherbrooke Est, Montréal, (Québec) H2L 1M3
Courriel : ethique@santepub-mtl.qc.ca
Coordonnées des personnes ressources :
Isabelle Mondou, responsable de la coordination
Tél.: 514 528-2400, poste 3262
Courriel : imondou@santepub-mtl.qc.ca
Lila Karpowicz, coordonnatrice
Tél.: 514 528-2400, poste 3908
Courriel : lkarpowi@santepub-mtl.qc.ca
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