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Information générale sur le Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC)

Le ministère de la Santé et des Services sociaux et l’Agence de la santé et des services sociaux de Montréal (Agence de Montréal) reconnaissent l’apport essentiel des organismes communautaires à l’amélioration de la santé et du bien-être de la population.

Cette reconnaissance se manifeste notamment par le PSOC. Les objectifs généraux du PSOC sont les suivants :

  • reconnaître et promouvoir l’action des organismes communautaires;
  • offrir le soutien et l’information nécessaires aux organismes communautaires;
  • apporter un soutien financier aux organismes communautaires. 

Le PSOC géré par l’Agence de Montréal vient en aide à près de 550 organismes communautaires. 

Pour avoir accès à ce programme de financement, un organisme communautaire doit, en premier lieu, déposer une demande de reconnaissance à l’Agence de Montréal selon la procédure établie pour la région de Montréal. Précisons que pour être reconnu formellement, un organisme œuvrant dans le domaine de la santé et des services sociaux doit se conformer à l’article 334 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux qui est : 

« Être une personne morale constituée en vertu d’une loi du Québec aux fins non lucratives dont les affaires sont administrées par un conseil d’administration composé majoritairement d’utilisateurs des services de l’organisme ou de membres de la communauté qu’il dessert et dont les activités sont reliées au domaine de la santé et des services sociaux ». Afin de répondre en partie à cet article de loi, prenez note que l'organisme doit être enregistré en vertu de la partie 3 de la Loi des compagnies.

En second lieu, un organisme communautaire dont la reconnaissance a été accordée par l’Agence de Montréal peut soumettre une demande de financement. En ce qui a trait aux organismes déjà reconnus, financés ou non, ils doivent chaque année faire parvenir une demande de subvention à l’Agence de Montréal, à l’intérieur des délais fixés. Autrement, ils deviennent inéligibles à toute forme de financement. De plus, un organisme communautaire qui omet de transmettre une demande de subvention pendant deux années consécutives est automatiquement retiré du PSOC. 

L'aide financière prend la forme d'une subvention de base versée dans le but de permettre à l'organisme de se doter de l'organisation minimale nécessaire à la réalisation de ses objectifs. Elle comprend :

  • les montants nécessaires à son infrastructure de base (par exemple, local, secrétariat, communications, etc.)
  • les montants nécessaires à l'accomplissement de sa mission (exemple : salaires, organisation de services ou d'activités, représentation, etc.)

Le montant de la subvention est déterminé en fonction des ressources financières disponibles à l'Agence de Montréal.

Pour plus d'information nous vous invitons à consulter les documents suivants portant sur :

Les critères de reconnaissance et d'admissibilité :

Les balises de financement :

Pour obtenir des informations sur la demande de reconnaissance, nous vous invitons à joindre :

  • le Secrétariat des activités communautaires et programme Services généraux 
    514 286-6500, poste 5688

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Demande de reconnaissance et d'admissibilité

La période de réception des demandes de reconnaissance et d'admissibilité pour l'année 2012-2013 s’est échelonnée du 4 septembre au 25 novembre 2011 et est maintenant terminée. 

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Demande de subvention pour les organismes admis au PSOC

La période de réception des demandes de subvention pour les organismes admis au PSOC qui s’est échelonnée du 14 novembre 2011 au 13 janvier 2012 est maintenant terminée. 

 

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Pour comprendre l'ensemble des exigences du PSOC

La reddition de comptes circonscrit les exigences du ministère de la Santé et des Services sociaux et des agences relativement aux organismes communautaires qui bénéficient d’un soutien à la mission globale dans le cadre du Programme de soutien aux organismes communautaires. La reddition de comptes constitue une mesure de gestion permettant aux organismes communautaires de présenter et de faire valoir leurs pratiques et leurs activités, tout en faisant état de l’utilisation des fonds publics qui leur sont octroyés.

Nous vous invitons à lire les documents suivants pour de plus amples informations :

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Pour comprendre les liens de partenariat de l'Agence de Montréal

Le conseil d’administration de l’Agence de Montréal adoptait en 2006 un Cadre de référence régional sur le partenariat entre l’Agence de Montréal, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires (Cadre de référence). Un comité régional a été mis en place comme structure de liaison avec le milieu communautaire afin d’assurer l’application des balises de ce cadre.

Puisque les modalités de collaboration entre l’Agence de Montréal, les établissements du réseau de la santé et des services sociaux et les organismes communautaires peuvent parfois prendre la forme d’un accord, l’Agence de Montréal et ses partenaires institutionnels et communautaires ont élaboré un modèle d’entente de services. Cet outil vise à aider les parties concernées à mieux définir leurs attentes mutuelles.

  • Modèle d’entente de service à l’intention des établissements du réseau de la santé et des services sociaux et des organismes communautaires, décembre 2007

Au printemps 2011, un sondage portant sur la connaissance et l’utilisation du modèle d’entente de services à été diffusé auprès des organismes communautaires et des établissements de santé et de services sociaux. Nous vous invitons à consulter le rapport de cette enquête.