Commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services

-  Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services
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Madame Céline Roy est l'actuelle commissaire aux plaintes et à la qualité des services de l'Agence de la santé et des services sociaux de Montréal. Elle est entrée en fonction le 18 mars 2013.

Le commissaire régional est nommé par le conseil d'administration de l'Agence et relève de son autorité. Il doit lui transmettre les rapports et recommandations prévus par la Loi sur la santé et les services sociaux. En tout temps et en toutes circonstances, ses fonctions sont centrées sur le respect des droits des usagers des services de santé et des services sociaux, leur satisfaction et le traitement diligent de leurs plaintes.

Dans l'exercice de ses fonctions, le commissaire régional peut consulter toute personne dont il juge l'expertise nécessaire, y compris, avec l'autorisation du conseil d'administration, avoir recours à un expert externe de l'Agence.

Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services est membre du comité de vigilance et de la qualité de l'Agence.

Le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services exerce des fonctions exclusives et en est imputable.

Le commissaire régional aux plaintes:

• est responsable de l'application de la procédure d'examen des plaintes de l'Agence pour les services offerts à Montréal par :
  • un organisme communautaire;
  • une résidence privée pour personnes âgées;
  • une ressource en toxicomanie et en jeu pathologique offrant de l'hébergement;
  • un organisme ou société lié par entente avec l'Agence;
  • l'Agence de la santé et des services sociaux*;
• a le pouvoir d'intervenir de sa propre initiative, ce qui lui permet d'examiner une situation problématique autrement que par le mécanisme de traitement d'une plainte formelle;
• doit assurer la promotion, dans la région de Montréal, du régime d'examen des plaintes et développer des activités de promotion des droits et des obligations des usagers. À ce titre, il anime la Table de travail pour les droits des usagers, le soutien aux comités des usagers et la promotion du régime des plaintes;
• soutient les commissaires locaux aux plaintes et à la qualité des services, les comités des usagers et comités de résidents des établissements du territoire montréalais.

* En ce qui trait aux plaintes concernant le transport ambulancier, elles sont traitées par le commissaire régional des services de la Corporation d'Urgences-santé. Pour ce qui est des autres établissements du réseau, il faut s'adresser au commissaire local de l'établissement concerné (voir la Liste des commisaires locaux aux plaintes et à la qualité des services).