Comité de vigilance et de la qualité

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Le mandat du comité est :

• d'assurer auprès du conseil d’administration le suivi des recommandations du commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou du Protecteur du citoyen;
• de veiller à ce que l’Agence s’acquitte de ses responsabilités en matière de qualité des services et de respect des droits des usagers;
• de recevoir et analyser les rapports et recommandations transmis au conseil d’administration par le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services ou par le Protecteur du citoyen;
• d'établir des liens systémiques entre ces rapports et recommandations et en tirer les conclusions nécessaires afin de formuler des recommandations;
• de faire des recommandations au conseil d’administration sur les suites qui devraient être données à ces rapports ou recommandations dans l’objectif d’améliorer la qualité des services;
• d'assurer le suivi auprès du conseil d’administration de l’application, par ce dernier, des recommandations qu’il a faites;
• d'analyser les rapports des visites ministérielles d’appréciation de la qualité dans les milieux substitutifs, en assurer le suivi auprès du conseil d’administration et formuler, le cas échéant, des recommandations;
• et de veiller à ce que le commissaire régional aux plaintes et à la qualité des services dispose des ressources humaines, matérielles et financières nécessaires pour assumer ses responsabilités de façon efficace et efficiente.